SA CREATION

Dès qu’ils ont eu constitué la S.C.C., ses fondateurs se sont préoccupés de la doter des deux outils de base que requièrent la mise en route et le contrôle régulier de toute politique de sélection animale dynamique et efficace

l’organisation d’expositions
un livre généalogique. Ils ont donc ouvert le Livre des Origines Français, appelé couramment L.O.F., en y inscrivant le 11 mars 1885 un Griffon Français nommé MARCO produit par M. BOULET, éleveur normand.

Soixante douze ans après son ouverture, la qualité du L.O.F. a été reconnue par le Ministère de l’Agriculture lorsqu’il a décidé – c’était en 1957 – de l’inscrire au Registre de ses livres généalogiques.
Cette inscription avait valeur de reconnaissance et c’est ainsi que le L.O.F., bien qu’il appartienne à une association privée, est devenu le livre généalogique officiel français pour l’espèce canine.
Sa tenue confère donc à son propriétaire, la S.C.C., une mission de service public.

QU’EST CE QUE LE L.O.F.?

C’est un registre dans lequel sont inscrits les chiens de race. Grâce à lui, il est possible de connaître les origines d’un animal, de retrouver ses ascendants ou ses descendants.
Il autorise le suivi des différentes lignées répertoriées et leur comparaison grâce à l’enregistrement systématique des récompenses officielles obtenues par chaque animal (que ce soit en exposition pour sa conformité au standard de sa race ou en utilisation pour ses qualités de travail).
Le L.O.F. permet donc de détecter les meilleures lignées et les meilleurs reproducteurs.

COMMENT FONCTIONNE LE L.O.F.?

L’inscription des chiens est réglementée par l’article 5 du décret n°74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du livre généalogique canin. Elle peut s’effectuer selon l’une des 4 modalités suivantes :

au titre de la descendance quand il s’agit de chiots issus de parents eux-mêmes déjà inscrits définitivement. Ils reçoivent alors un Certificat de naissance qui témoigne de leur inscription provisoire, car ils ne seront inscrits définitivement qu’après avoir été reconnus aptes lors de l’examen de confirmation. L’inscription définitive est attestée par la délivrance du Pedigree.
à titre initial,
quand le livre est ouvert, pour des chiens adultes dont on ne connaît pas l’origine mais qui, à l’occasion de l’examen de confirmation ont été reconnus conformes au standard de leur race et capables de contribuer à son amélioration.
quand le livre est fermé : après 3 générations successives enregistrées au livre d’attente, après confirmation et avis de l’association de race.
au titre de l’importation quand il s’agit de chiens inscrits à un livre généalogique étranger reconnu par la S.C.C. et reconnus aptes par un expert-confirmateur de la S.C.C.

OUVERTURE ET FERMETURE DU LIVRE GENEALOGIQUE

La bonne direction technique d’une race impose de veiller à la préservation de sa diversité génétique afin de lui conserver de bonnes qualités d’élevage et de lui conférer la possibilité de s’adapter à une modification de ses objectifs de sélection.

Il est donc nécessaire que toute la population de chaque race soit inscrite au livre généalogique : un effectif nombreux permettra en effet d’assurer une hiérarchisation des reproducteurs et permettra de les choisir utilement tout en maintenant l’indispensable polymorphisme de la race.

LIVRE OUVERT :

Plus la population d’une race est faible, plus ses dirigeants devront veiller à ce que le nombre des étalons en service soit conséquent, Pour cela, ils s’efforceront de faire inscrire au livre généalogique le maximum de sujets ayant les caractéristiques de la race et susceptibles de les transmettre à leurs descendants. On acceptera donc, outre l’inscription au titre de la descendance, l’inscription à titre initial de chiens non déclarés à leur naissance ou issus de parents inconnus.

Dans ce cas, le livre est dit ouvert.

LIVRE FERME :

Lorsque la population d’une race est très importante et lorsque la majorité des bons sujets de cette race est inscrite au livre généalogique, on peut décider – la variabilité génétique étant assurée d’être préservée – de ne plus accepter que l’inscription des animaux issus de parents eux-mêmes déjà inscrits au livre. Cette décision exclut donc du circuit de la sélection organisée tous les animaux non inscrits. On dit alors que le livre est fermé.

En réalité, ce n’est pas le livre généalogique tout entier qui est fermé, mais la section du livre consacrée à cette race.
Le L.O.F. est actuellement divisé en plus de 300 sections correspondant aux races pour lesquelles il reçoit des inscriptions. Neuf sections ont été fermées en 1978 après avis favorable du Conseil Supérieur de l’Elevage ; ce sont les sections : Berger Allemand, Berger Belge, Bouvier des Flandres, Boxer, Caniche, Dobermann, Fox Terrier, Spaniel, Teckel. Mais par commodité on dit de manière usuelle que, pour ces 9 races le livre est fermé.

LE LIVRE D’ATTENTE

La fermeture du livre généalogique est, nous l’avons vu, une décision qui peut être lourde de conséquences et notamment par ses répercussions sur l’indispensable maintien du polymorphisme génétique d’une race.
C’est pourquoi, dans la réalité, le livre n’est pas rigoureusement fermé : il est possible en effet d’y inscrire des sujets issus d’un certain nombre de générations d’ascendants inscrits au livre d’attente. Pour l’espèce canine l’article 5-3° du décret du 26 février 1974 a fixé à 3 le nombre des générations d’ascendants devant être enregistrées au livre d’attente avant qu’un sujet puisse accéder au L.O.F.
Dans la pratique, un chien appartenant à l’une des 9 races pour lesquelles le L.O.F. est fermé et dont les parents ne sont pas inscrits au L.O.F. devra être présenté à un expert-confirmateur dans les mêmes conditions que pour un examen de confirmation normal.
Si l’expert le juge conforme au standard de sa race et le reconnaît donc apte, ce chien sera inscrit sur le livre d’attente ; ses descendants, à la 2ème et à la 3ème génération, seront inscrits également au livre d’attente selon la même procédure. En quatrième génération, le succès à l’examen de confirmation permettra à ses descendants d’être inscrits directement au L.O.F. avec mention de leur généalogie.

CONLUSION

La technique de la fermeture du L.O.F. et de l’ouverture, en corollaire, du Livre d’Attente ouvre d’intéressantes possibilités aux dirigeants d’une race tout en leur apportant de sérieuses garanties. Mais elle n’est concevable que pour les races disposant d’une population forte assurant un effectif suffisamment important de reproducteurs confirmés en exercice.
le Conseil Supérieur de l’Elevage a estimé que 9 races canines disposaient d’un tel effectif. Certains dirigeants d’autres races souhaiteraient obtenir, eux aussi, la fermeture du L.O.F. pour leur race. Il apparaît que le Conseil Supérieur de l’Elevage ne l’admettra que lorsqu’il aura la certitude que les responsables de ces races maîtrisent parfaitement la pratique de l’inscription à titre initial et assurent notamment, un suivi complet des descendants des reproducteurs inscrits à titre initial.
En ce qui concerne le Livre d’Attente, sa pratique est relativement faible actuellement (129 chiens y ont été inscrits en 1986). Est-ce dû au fait que, pour un éleveur amateur, l’obligation des 3 générations consécutives semble trop contraignante pour un résultat aléatoire ? Est-ce dû simplement au fait que les éleveurs de ces 9 races font le nécessaire pour que l’intégrité de la production soit inscrite au L.O.F. au titre de l’ascendance ?

Le décret ci-dessous annule et remplace le décret du 21 septembre 1966 qui est abrogé .

Journal Officiel n°56 des 4 et 5 mars 1974 DECRET N°74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenu du Livre Généalogique pour l’espèce canine

Le Premier Ministre,
Sur le rapport du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural.
Vu le décret n°47-681 du 27 mars 1947 portant réglementation des Associations tenant un livre généalogique, modifié par le décret n°58-8 du 2 janvier 1958 ;
Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Elevage.
DECRETE :
Article premier
Les dispositions du décret n°47681 du 27 mars 1947 portant réglementation des Associations tenant un Livre Généalogique sont complétées ou modifiées ainsi qu’il suit en ce qui concerne les animaux de l’espèce canine.
Article 2
Il est tenu, pour les animaux de l’espèce canine, un livre généalogique unique, divisé en autant de sections que de races.
Le livre est tenu par une Fédération Nationale agréée, ouverte notamment aux Associations spécialisées par race.
L’Association spécialisée la plus représentative pour chaque race ou groupe de races, sous réserve qu’elle adhère à la Fédération tenant le livre généalogique dans les conditions prévues par les statuts de ladite Fédération, peut être agréée.
L’agrément est accordé en tenant compte notamment de la régularité de la constitution et du fonctionnement de l’Association, de la définition de ses objectifs, de l’importance des effectifs et de l’organisation générale de l’élevage canin.
L’association spécialisée est alors chargée de définir les standards de la race ainsi que les règles techniques de qualification des animaux au livre généalogique en accord avec la Fédération tenant le livre généalogique.
Les agréments prévus ci-dessus et les retraits d’agrément sont prononcés par arrêté du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural après avis du Conseil Supérieur de l’Elevage.
Plusieurs Associations spécialisées par race peuvent être invitées par l’autorité chargée de l’agrément à se regrouper pour constituer des unités suffisamment importantes et des ensembles autant que possible homogènes de race présentant entre elles des affinités.
Article 3
Tout litige relatif aux opérations intéressant la sélection de la race, l’inscription au livre généalogique et la confirmation des animaux intervenant entre la Fédération tenant le livre généalogique et une Association spécialisée agréée pourra être soumis à l’arbitrage de la commission scientifique et technique prévue à l’article 10 du présent décret ; cette commission s’adjoint, à cette occasion, un représentant de l’Association spécialisée intéressée ; l’arbitrage de la commission est susceptible d’un recours devant le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural.
Article 4
La confirmation est obligatoire pour les reproducteurs des deux sexes ; elle ne peut avoir lieu avant l’âge de 10 mois.
Cette confirmation peut être effectuée à partir de critères différents pour chaque sexe et comprendre plusieurs qualifications ; la classe la plus élevée concernant les reproducteurs, pour lesquels il est tenu compte des aptitudes.
Les normes d’âge et les qualifications seront fixées pour chaque race en accord avec la Fédération tenant le livre généalogique par les Associations spécialisées agréées.
Par dérogation, la confirmation n’est pas obligatoire dans les départements et territoires d’outre-mer. La Fédération tenant le livre généalogique délivrera pour les chiens nés dans ces départements et territoires, un certificat d’un modèle spécial signalant notamment qu’ils ne pourront être utilisés comme reproducteurs sur le territoire métropolitain qu’après y avoir subi l’examen de confirmation.
Les opérations de confirmation, dont les modalités d’exécution sont fixées par la Fédération tenant le livre généalogique, s’effectuent sur n’importe quel point du territoire métropolitain à l’occasion de rassemblements de chiens organisés avec l’agrément de la Fédération tenant le livre généalogique.
En outre, sur demande des éleveurs ayant un ou plusieurs animaux à confirmer, il sera procédé également à l’examen de confirmation en dehors des rassemblements visés ci-dessus. Les frais exposés à cette occasion pourront être mis à la charge des propriétaires des chiens à confirmer.
Article 5
Les inscriptions au livre généalogique peuvent s’effectuer selon quatre modalités :

Au titre de la descendance, quand il s’agit de sujets issus de géniteurs eux-mêmes inscrits à titre définitif au livre généalogique dans la même section de race ; un certificat provisoire est, dans ce cas, délivré à la naissance de l’animal par la Fédération tenant le livre généalogique ; il sera remplacé par un certificat définitif si le chien est confirmé.
A titre initial, sur avis de l’Association spécialisée agréée et après examen de l’animal dans les mêmes conditions que pour une épreuve de confirmation. Les dispositions du deuxième alinéa de l’article 4 A quarto du décret du 27 mars 1947 ne sont pas applicables à l’espèce canine.
Pour les sections du livre qui sont fermées, après 3 générations successives enregistrées à un livre d’attente, sur avis de l’Association spécialisée agréée et après confirmation de l’animal.
Au titre de l’importation quand il s’agit d’animaux inscrits à un livre généalogique étranger reconnu par la Fédération Française tenant le livre généalogique.

L’admission n’est effective qu’après confirmation par un expert français, sauf si l’animal a subi dans son pays d’origine un examen reconnu équivalent par l’association spécialisée.
L’inscription est faite avec transcription de la généalogie figurant au livre étranger.
Les certificats provisoires et définitifs d’inscription sont délivrés exclusivement par la Fédération tenant le livre généalogique ; ils sont seuls reconnus par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans les diverses activités qu’il engage ou qu’il contrôle.
Article 6
Les opérations d’expertise en vue de la confirmation et de l’inscription à titre initial des animaux de l’espèce canine peuvent être confiées à un expert unique choisi sur une liste établie et mise à jour annuellement par la Fédération tenant le livre généalogique en accord avec les Associations spécialisées agréées.
Appel des décisions de l’expert peut être interjeté dans les deux mois devant la Fédération tenant le livre généalogique soit par le propriétaire de l’animal, soit par l’Association spécialisée intéressée. La Fédération tenant le livre généalogique désignera un jury d’appel composé d’au minimum trois experts choisis dans la liste visée à l’alinéa précédent du présent article, dont un accepté par l’appelant.
Le Directeur Départemental de l’Agriculture dans le département duquel doivent avoir lieu les opérations de confirmation est informé des dates et des lieux de rassemblement. Il pourra y assister ou s’y faire représenter.
A titre exceptionnel, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural peut désigner une commission composée de deux ou trois personnalités chargées d’examiner si les décisions prises par le jury d’appel répondent au but assigné à l’examen de confirmation et de proposer éventuellement des solutions nécessaires.
Article 7
L’envoi des déclarations de saillies par l’éleveur à la Fédération tenant le livre généalogique doit avoir lieu dans les quatre semaines suivant la saillie, celui des déclarations de naissance dans un délai qui ne pourra excéder deux semaines suivant la naissance.
Le contrôle de ces déclarations incombe à la Fédération tenant le livre généalogique qui, notamment, fera procéder à des visites inopinées des élevages.
Article 8
Ne pourront figurer dans les pedigrees des animaux inscrits que les récompenses obtenues dans des épreuves ou concours officiels organisés par la Fédération tenant le livre généalogique, les Associations spécialisées agréées et les Associations régionales faisant partie de la Fédération tenant le livre généalogique.
Article 9
Pour l’examen et la solution de toutes les questions relevant des modalités d’application du présent décret, il est créé, auprès de la Fédération tenant le livre généalogique, une commission scientifique et technique composée en nombre égal d’une part, d’éleveurs désignés par la Fédération tenant le livre généalogique, d’autre part, de personnalités administratives, scientifiques et techniques désignées par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural. Le président de la Commission est nommé par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, qui fixe la durée de son mandat.
L’activité de la commission s’inscrit dans le cadre de la politique définie par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, après avis du Conseil Supérieur de l’Elevage.
Les solutions apportées par la commission aux questions qui lui sont soumises sont susceptibles de recours devant le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural ; ce recours doit être introduit dans le mois qui suit la notification de la décision.
Article 10
Le décret n°66-709 du 21 septembre 1966 relatif à la tenue du livre généalogique pour l’espèce canine est abrogé.
Article 11
Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
Fait à Paris le 26 février 1974.
Pierre MESSMER
Par le Premier Ministre :
Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural,
Jacques CHIRAC

LIVRE GENEALOGIQUE POUR L’ESPECE CANINE

REFERENCES
Décret n°47-681 du 27 mars 1947 modifié par le Décret du 2 janvier 1958.
Décret n°74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du Livre Généalogique pour l’espèce canine.
Arrêtés du 16 février 1971 et du 28 septembre 1971 relatifs à l’identification par tatouage des animaux de l’espèce canine.
Arrêtés du 22 mai 1969 et du 16 février 1971 portant agrément de la SOCIETE CENTRALE CANINE pour la tenue du Livre Généalogique et du Fichier Central des animaux de l’espèce canine.
Nota : Les parties mises en italiques dans le texte représentent des extraits des décrets et des arrêtés.

TITRE I

REGLEMENTATION GENERALE

Extraits du Décret du 27 mars 1947.

Art. 1er – Il est institué au Ministère de l’Agriculture un registre des Livres généalogiques approuvés, un registre provisoire des Livres généalogiques et un registre des Livres généalogiques spéciaux.
La SOCIETE CENTRALE CANINE a créé, en 1882, pour l’espèce canine, un Livre généalogique dont le titre est :
LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS (soit en abrégé L.O.F.) lequel a été inscrit au Registre des Livres Généalogiques approuvés du Ministère de l’Agriculture par décision en date du 24 mai 1957.

Extraits du Décret du 26 février 1974.

Art. 2 – Il est tenu pour les animaux de l’espèce canine un Livre Généalogique unique, divisé en autant de sections que de races.
Art. 4 – La confirmation est obligatoire pour les reproducteurs des deux sexes ; elle ne peut avoir lieu avant l’âge de 10 mois.
Art. 5 – Les inscriptions au Livre Généalogique peuvent s’effectuer selon quatre modalités.

Au titre de la descendance ;
A titre initial ;
Pour les sections du Livre qui sont fermées, après trois générations successives enregistrées à un Livre d’Attente ;
Au titre de l’importation.

Les certificats provisoires et définitifs d’inscription sont délivrés exclusivement par la Fédération tenant le Livre Généalogique (S.C.C.) ; Ils sont seuls reconnus par le Ministère de l’Agriculture dans les diverses activités qu’il engage ou qu’il contrôle.
Art. 7 – L’envoi des déclarations de saillies par l’éleveur à la fédération tenant le livre généalogique doit avoir lieu dans les QUATRE SEMAINES suivant la saillie, celui des déclarations de naissance dans un délai qui ne pourra excéder DEUX SEMAINES suivant la naissance.

Extraits de l’arrêté du 16 février 1971.

Art. 1er – Les animaux de l’espèce canine inscrits au Livre Généalogique tenu conformément au Décret n°66-702 du 21/09/1966 (abrogé et remplacé par le Décret n°74-195 du 26 février 1974) seront identifiés par tatouage.
Un fichier central sera tenu pour l’immatriculation des chiens identifiés. La SOCIETE CENTRALE CANINE est chargée d’organiser l’identification par tatouage des animaux de l’espèce canine et de tenir le fichier correspondant.

TITRE II

MODALITES DES INSCRIPTIONS

21. – Inscription provisoire au titre de la descendance

Cette modalité concerne les sujets issus de géniteurs déjà inscrits à titre définitif au L.O.F. dans la même section de race. Les sujets d’une même portée sont inscrits simultanément et à la suite les uns des autres après avoir été identifiés par tatouage. L’inscription est faite à titre PROVISOIRE ; elle donne lieu à délivrance du certificat de naissance. Une fois reconnus aptes à la confirmation, les chiens peuvent être inscrits à TITRE DEFINITIF au L.O.F. avec délivrance du pedigree remplaçant le certificat de naissance.

A) L’ELEVEUR, dénommé également PRODUCTEUR (propriétaire de la chienne reproductrice) :

doit s’assurer que les reproducteurs choisis sont inscrits définitivement au Livre Généalogique,
se procure, préalablement à la saillie, l’imprimé réglementaire de Certificat de saillie délivré par la SOCIETE CENTRALE CANINE
adresse à la SOCIETE CENTRALE CANINE ce certificat
rempli soigneusement et très lisiblement,
daté,
signé par les parties en cause (propriétaires de la chienne et de l’étalon), dans un délai qui ne pourra excéder QUATRE semaines à compter de la date de saillie. Au cas où la chienne serait saillie par deux fois, le délai de quatre semaines comptera à partir de la date de la dernière saillie.

B) Au reçu du certificat de saillie, la S.C.C. vérifie les indications qu’il contient, ouvre un dossier auquel elle attribue un numéro de référence et adresse à l’éleveur une liasse comportant deux volets : le premier appelé déclaration de naissance ; le second appelé Demande d’inscription de portée. Sur cette liasse la S.C.C. a reporté certaines indications figurant sur le Certificat de saillie (nom et adresse de l’éleveur propriétaire de la chienne, affixe, date de saillie, race, noms de la chienne et de l’étalon).
C) L’éleveur doit :

dans les DEUX semaines qui suivent la naissance, envoyer à la Société Centrale Canine un exemplaire du volet DECLARATION DE NAISSANCE
complété soigneusement et lisiblement, en précisant notamment – si elle n’est pas celle de l’éleveur propriétaire de la chienne – l’adresse où la chienne et la portée seront visibles.
daté et signé.
dès que les animaux seront tatoués, adresser à la S.C.C. en un envoi groupé :
un exemplaire du volet DEMANDE D’INSCRIPTION DE PORTEE, soigneusement et lisiblement complété. Il y mentionne le montant des frais de portée calculé sur la base indiquée par chiot vivant à inscrire. Les chiots de la portée éventuellement décédés depuis la déclaration de naissance seront signalés (mentions à porter sur la ligne suivant le dernier chiot à inscrire). L’inscription doit être faite pour la totalité de la portée : l’écart éventuel avec la déclaration de naissance ne peut correspondre qu’à des chiots morts.
le volet Fichier Central de la carte d’identification par tatouage de chacun des chiots vivants de la portée, en le complétant soigneusement au verso.
le titre de paiement des frais d’inscription et d’établissement des Certificats de Naissance, tels qu’ils résultent de la proposition d’inscription, sous la forme choisie par l’éleveur (chèque bancaire, chèque postal 3 volets ou mandat-lettre).

D) La SOCIETE CENTRALE CANINE vérifie la conformité des éléments de l’envoi groupé, engage avec l’éleveur des correspondances nécessaires pour d’éventuelles mises au point puis procède à l’inscription provisoire au L.O.F. et à l’établissement des Certificats de Naissance qui sont adressés à l’éleveur par paquet poste recommandé.

22. – Inscription définitive au titre de la descendance

La confirmation et l’inscription définitive sont obligatoires pour les reproducteurs des deux sexes au regard du L.O.F.

A) Le propriétaire d’un chien titulaire d’un certificat de naissance et destiné à la reproduction doit donc :

présenter le chien à partir de l’âge voulu (variable selon les races) à un expert de la S.C.C. en vue de la confirmation, accompagné du certificat de naissance et du formulaire d’examen de confirmation préalablement rempli et signé,
lorsque le chien est déclaré apte par l’expert, adresser à la S.C.C. en un envoi groupé, les deux documents ci-dessus et le titre de paiement des frais de dossier suivant tarif en vigueur. A noter que la validité du certificat de confirmation est limitée à un an.

B) La S.C.C. ouvre le dossier en vérifie la conformité, le soumet à l’Association de race et une fois l’avis favorable obtenu, procède à l’inscription définitive au L.O.F. avec établissement du Pedigree qu’elle adresse au propriétaire.

23. – Inscription à titre initial

Cette modalité est praticable tant que le livre Généalogique pour la race considérée est OUVERT. L’inscription ne peut être effectuée qu’après examen de l’animal dans les mêmes conditions que pour une épreuve de confirmation et avis favorable de l’Association spécialisée de race. Elle concerne les sujets adultes reconnus de très grande qualité dans la race et capables de l’améliorer mais issus de géniteurs inconnus ou non déclarés à la naissance, ou déclarés et non inscrits les formalités n’ayant pas été remplies.
Ces chiens sont réputés sans ascendance connue et inscrits définitivement au L.O.F. avec délivrance du pedigree sans indication de généalogie.

A) Le propriétaire de l’animal doit :

faire identifier le chien par tatouage avec immatriculation au Fichier Central,
se procurer auprès de la S.C.C. l’imprimé de Déclaration pour l’enregistrement au L.O.F. à titre initial,
le remplir très soigneusement, dater et signer, sans omettre d’indiquer le numéro d’identification par tatouage,
présenter l’animal avec cet imprimé et le cas échéant, le récépissé de déclaration de naissance (voir chapitre 33) à un expert confirmateur de la S.C.C. en vue de l’examen. L’expert mentionne obligatoirement sur ces documents le qualificatif précis qu’il attribue à l’animal,
transmettre à la S.C.C. le ou les documents annotés par l’expert.

B) La SOCIETE CENTRALE CANINE :

ouvre le dossier et procède à la vérification de conformité,
engage éventuellement les correspondances nécessaires pour mise au point,
après accord de l’Association de race agréée, procède à l’inscription définitive au L.O.F. et à l’établissement du pedigree qui est adressé par paquet poste recommandé.

24. – Inscription par le moyen du livre d’attente

Lorsque des sections de race du Livre des Origines Français sont FERMEES, il est tenu, pour ces sections, un Livre d’Attente qui est divisé en 3 parties correspondant à 3 générations d’inscription.
Les formalités d’inscription au Livre d’Attente en 1ère génération sont analogues à celles exigées pour l’inscription au L.O.F. à titre initial sans ascendance (voir chapitre 23). Celles concernant les inscriptions en 2ème et 3ème générations suivent un processus semblable aux inscriptions provisoires au titre de la descendance (voir chapitre 21).
La déclaration de saillie est effectuée sur l’imprimé Certificat de Saillie usuel.
La SOCIETE CENTRALE CANINE délivre pour chaque animal déclaré et identifié par tatouage un Récépissé de déclaration de naissance au livre d’attente qui est transformé en un certificat d’inscription au titre de l’apparence lorsque le chien est inscrit au Livre d’Attente après confirmation.

Il appartient au propriétaire d’un chien titulaire du récépissé, de :

présenter l’animal à l’examen de confirmation avec le document et un formulaire de certificat de confirmation dûment rempli et signé,
en cas d’aptitude, de transmettre ces pièces à la S.C.C. avec le montant des frais de dossier suivant tarif.

Les chiens issus d’accouplement de géniteurs inscrits au Livre d’Attente en 3ème génération peuvent avoir accès au L.O.F. au titre de la descendance. Les imprimés L.O.F. sont alors utilisés pour les déclarations.

25. – Inscription au titre de l’importation

Concerne les animaux nés à l’étranger déjà inscrits à un Livre Généalogique reconnu par la FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE. L’admission n’est effectuée qu’après confirmation par un expert-confirmateur agréé par la S.C.C. et avis favorable de l’Association de race.

A) Le propriétaire du chien doit :

faire procéder à l’identification par tatouage de celui-ci en vue de son immatriculation au Fichier Central des animaux de l’espèce canine,
se procurer auprès de la S.C.C. un imprimé de Déclaration pour inscription au L.O.F. d’un chien né à l’étranger et importé en France et un formulaire de certificat de confirmation,
les remplir soigneusement, dater et signer sans omettre le numéro d’identification par tatouage,
présenter l’animal avec ces imprimés et son pedigree original à un expert de la S.C.C. en vue de l’examen,
transmettre à la S.C.C. les documents ci-dessus lorsque l’expert a émis un avis d’aptitude à la confirmation du chien, en y joignant le montant des frais de dossier suivant tarif. Pour les chiens d’origine allemande, il y a lieu de produire également le certificat de reconnaissance (ANERKENNUNG) délivré sur demande par l’organisme national (V.D.H. Postfach 1390 – 46 Dortmund – R.F.A.).

B) La SOCIETE CENTRALE CANINE

ouvre le dossier et procède à la vérification de conformité,
recueille l’avis de l’Association spécialisée de race,
dès réception de l’avis favorable, procède à l’inscription définitive au L.O.F. Cette inscription est matérialisée sur le pedigree d’origine par l’apposition du timbre de la SOCIETE CENTRALE CANINE, l’indication du numéro d’identification par tatouage et du numéro d’inscription au L.O.F.

TITRE III

CAS PARTICULIERS

31. – Chiens nés outre-mer

Par dérogation, la confirmation n’est pas obligatoire pour les départements et territoires d’outre-mer.
La SOCIETE CENTRALE CANINE, délivre en place du certificat de naissance prévu au chapitre 21, pour les chiens nés dans ces départements et territoires un pedigree sur lequel il est expressément spécifié qu’ils ne pourront être utilisés comme reproducteurs sur le territoire métropolitain qu’après y avoir subi l’examen de confirmation.

32. – Export (chiens exportés avant confirmation)

Un pedigree export est délivré pour les chiens exportés qui n’ont pas été soumis à l’examen de confirmation mais qui ont fait – ou peuvent faire – l’objet d’une inscription provisoire au L.O.F. au titre de la descendance.
Il y a lieu de préciser sur la demande de pedigree export les nom et adresse du propriétaire étranger de l’animal.
Le document porte la mention Chien non confirmé du fait d’exportation. Dans le cas où le chien viendrait à être réimporté en France, il doit subir avec succès l’examen de confirmation pour être inscrit définitivement au Livre des Origines Français.

TITRE IV

CONTROLE DES DECLARATIONS

Le contrôle des déclarations incombe à la SOCIETE CENTRALE CANINE qui, notamment, fera procéder à des visites inopinées des élevages.
Pour cela, elle mandate un contrôleur et lui délivre une commission qu’il est tenu de présenter pour l’exécution de sa mission.

Toute fausse déclaration peut entraîner pour son auteur :

la fermeture du Livre Généalogique,
l’interdiction de participer aux manifestations organisées par la SOCIETE CENTRALE CANINE et ses associations affiliées.

TITRE V

NUMEROTATION DES INSCRIPTIONS

51. – Livre des Origines Français (L.O.F.)

A) Inscription provisoire (certificat de naissance) :
Le numéro d’inscription au L.O.F. et donné dans la suite normale des nombres pour chaque race lors de l’enregistrement de la portée, sans aucune différenciation de mâle ou femelle. L’indicatif de la race est accolé au numéro d’inscription. Cette disposition est également appliquée pour les pedigrees export et les pedigrees outre-mer (DOM).
B) Inscription définitive (pedigree) :
Le pedigree reproduit le numéro d’inscription provisoire porté sur le certificat de naissance auquel est ajouté le numéro d’inscription définitive. Ce dernier numéro est attribué dans deux suites de nombres selon qu’il s’agit de mâles ou de femelles. L’indicatif de la race est accolé à l’ensemble. Le timbre sec du L.O.F. authentifie l’enregistrement.
C) Inscription à titre initial ou à titre importé :
Le procédé est le même que pour les inscriptions définitives, le numéro d’inscription provisoire comme celui de l’inscription définitive étant attribué dans la suite des nombres à la date de l’inscription.

52. – Livre d’Attente (Ex Registre Initial)

La numérotation est effectuée dans une suite unique toutes races réunies sans aucune indication complémentaire, mais avec apposition du timbre sec du Livre d’Attente pour authentification.

TITRE VI

REGLEMENT DES FRAIS DE DOSSIERS

Le règlement à la S.C.C. des frais de dossier conditionne l’inscription au Livre généalogique et l’établissement des certificats. Ces frais sont tarifés.

Les paiements doivent être effectués en ce qui concerne :

les dossiers de portée et récépissés de déclaration : par le producteur à réception de la proposition d’inscription,
les inscriptions définitives : par le propriétaire de l’animal avec l’envoi groupé des éléments du dossier.

Pour faciliter les opérations comptables, les règlements doivent être adressés à la S.C.C. par :

chèque bancaire,
ou mandat-lettre,
ou chèque postal trois volets,
selon convenance, en mentionnant très clairement la référence du dossier lorsque le paiement s’applique à un dossier déjà ouvert. Tout autre mode de règlement et en particulier le versement direct au C.C.P. risque d’entraîner des retards dans le traitement du dossier, voire même un blocage dans le cas où le manque de précisions empêche l’identification du paiement.

TITRE VII

FORCLUSION

Tout dossier qui après le délai de six mois à compter de la date de son ouverture n’aura pu être réglementairement constitué – en particulier par défaut de confirmation – ou dont les frais n’auront pas été réglés, sera classé définitivement sans suite.